Conditions de location - Tarifs

 


 

Réglement de la Salle des Chauchoux 2015

 

  1. Horaires d'occupation

    • Une journée : De 8 heures le matin à 8 heures le lendemain matin.

    • Deux jours ou week end : De 8h le premier jour, toute la journée le lendemain et restitution des clés le surlendemain à 8 heures le matin.

Exceptionnellement si la salle n’est pas réservé la veille au soir, il est possible d’aménager les locaux à partir de 17h00.

 

  1. Etat des lieux :

        • Un état des lieux d’entrée : A la prise des clés

        • Un état des lieux de sortie : A la restitution des clés

L’état des lieux est effectué par un représentant de la SCI DES CHAUCHOUX.

 

  1. Caution :

Un chèque de caution de 1000 € vous sera demandé durant l’état des lieux et avant la remise des clés.

Il vous sera rendu après l’état des lieux, à la restitution des clés.

 

  1. Assurance :

Une assurance responsabilité civile vous est demandée en cas de dommage.

 

  1. Réservation :

Elle sera à effectuer auprès de la SCI DES CHAUCHOUX, par écrit, avec versement d’un acompte représentant la moitié du montant de la location (soit 50% du montant TTC), sous forme de chèque à l’ordre de la « SCI DES CHAUCHOUX ».

 

  1. Annulation d’occupation

Elle sera à effectuer auprès de la SCI DES CHAUCHOUX au maximum 15 jours avant la date prévue d’occupation.

Si ce délai n’est pas respecté, l’acompte restera à la SCI DES CHAUCHOUX.

 

  1. Tarifs (Prix TTC TVA 20 % incluse)

    Une journée = 200 €

    2 jours consécutifs = 300 €

    Chauffage = 50 € / jour

    Nettoyage = 60 €

     

  1. Paiement de la location

Le règlement du prix de la location sera à effectuer par chèque , au plus tard le jour de la restitution des clés, lors de l’état des lieux, libellé à l’ordre de la « SCI DES CHAUCHOUX ».

Une facture vous sera adressée dans les 8 jours.

 

  1. Utilisation du matériel mis a disposition et parking

Une démonstration d’utilisation des divers équipements de la Salle sera effectuée lors de l’état des lieux d’entrée.

La manutention des tables et des chaises sera faite par les utilisateurs.

Un parking principal est a votre disposition devant l’entrée située Rue des Bordes. Le parking privatif de la cour intérieure est réservé aux différents services (traiteur, sono…).

 

  1. Entretien des installations

Il est précisé que l’utilisateur devra restituer les installations dans un état de propreté satisfaisante.

La salle devra être nettoyée, les toilettes et la cuisine nettoyées et les ordures déposées dans les conteneurs.

Nous mettons à votre disposition un balais et un sceau, les produits nettoyants sont a apporter.

 

   11.  Interdiction de fumer

Suite au Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous demandons de ne pas fumer dans l’enceinte des bâtiments.

 

   12.  Dégradations

Toute dégradation constatée sera à la charge de l’utilisateur qui en recevra la facture.

 

   13.  Diffusion de ce règlement

Elle sera de plein droit à quiconque la demandera et affichage en sera effectué dans la Salle des Chauchoux.